Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

• • Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DT Envol, entreprise de
    prestations par drone, et ses clients. Toute commande de prestation implique l acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 - Prestations

DT Envol propose des prestations de nettoyage par drone (toitures, façades, panneaux solaires), d'inspection aérienne (diagnostic bâtiment, thermographie), de relevés techniques. Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis remis au client.

Article 3 - Devis et commande

Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive dès réception par DT Envol du devis signé par le client. Toute modification ultérieure fera l'objet d un avenant écrit.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 - Conditions d'intervention

Les interventions par drone sont soumises aux conditions météorologiques et à la réglementation aérienne. En cas d impossibilité d'intervention (vent supérieur aux limites opérationnelles, restrictions aériennes temporaires), la prestation sera reportée sans frais supplémentaire. DT Envol se réserve le droit de refuser une mission si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 6 - Responsabilité et assurance

DT Envol est assuré en responsabilité civile professionnelle. La responsabilité de DT Envol est limitée au montant de la prestation en cas de dommage indirect. Le client s'engage à signaler toute particularité du site d'intervention (lignes électriques, zones protégées, présence d'animaux).

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les livrables (photos, vidéos, rapports, modèles 3D) sont la propriété du client après paiement intégral de la prestation. DT Envol se réserve le droit d'utiliser des extraits à des fins de communication, sauf opposition écrite du client.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de DT Envol.